Terrain 4 prêt à construire dans le bucolique village de Dudswell. Les usages sont multiples tels que : Unifamiliale isolée, Unifamiliale jumelée, Multifamiliale, etc (voir grille d'usage)

L'acheteur est responsable de vérifier auprès des autorités compétentes toutes les informations nécessaires pour la faisabilité de son projet quant aux normes environnementales, de construction, et quant aux règlements municipaux.

Présence d'une zone humide à l'arrière du terrain (voir carte au dossier).

Le terrain appartient à la Municipalité de Dudswell donc celui-ci n'a pas de compte de taxes municipales ni scolaires. Une équation est disponible au dossier afin d'estimer les futures taxes.

Les mesures sur les photos sont approximatives.

Le terrain est desservi par l'aqueduc, mais non raccordé actuellement.

Le VENDEUR donne instruction à l'AGENCE ou au COURTIER d'informer les acheteurs, ou les courtiers qui les représentent, qu'il demande un délai minimum de 96 heures à toutes promesses d'achat déposées. Toutes promesses d'achat devront être envoyées à notre courtier Gabriel Noël au gabriel@equipenoel.com

Le VENDEUR ne s'engage à remettre à l'ACHETEUR aucun certificat de localisation ni fournir aucun service d'arpentage de quelque nature que ce soit.

Servitude d'installation et de maintien de conduites d'aqueduc constituée en faveur de la Corporation Municipale du Village de Bishopton, contre une partie des lots15F et 15R, Rang 3, Canton de Dudswell et ce, suivant les termes et modalités stipulés dans cet acte dont copie a été publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Wolfe, le 24 décembre 1981, sous le numéro 107 699.

Clauses à être ajoutées à l'acte de vente et à toute promesse d'achat:

L'ACHETEUR s'engage à débuter les travaux de construction d'un bâtiment principal résidentiel permanent dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la signature de l'acte de vente et terminer les travaux de construction dans un délai de trente (30) mois à compter de cette signature. À défaut, l'ACHETEUR, devra rétrocéder l'immeuble à la Municipalité pour le prix de quarante-deux mille cinq cents dollars (42 500$). Dans cette éventualité, aucun des travaux qui auraient pu avoir été exécutés ne seront remboursés par la Municipalité à l'ACHETEUR.

Dans l'éventualité où l'ACHETEUR désirait vendre ou autrement aliéner l'immeuble, sans avoir construit un bâtiment principal, il est convenu que : La Municipalité aura préférence pour l'acquérir pour le prix de quarante-deux mille cinq cents dollars (42 500$). L'exercice de ce droit de préférence dont bénéficie la Municipalité, devra être précédé d'un préavis écrit de trois (3) mois adressé à la Municipalité par voie de courrier recommandé. La Municipalité devra alors répondre dans un délai de trois (3) mois de la réception dudit avis de l'ACHETEUR.

L'ACHETEUR s'engage à mandater Me Heidi Paquette comme notaire instrumentant.