L'acheteur s'engage à faire ses propres vérifications et démarches, auprès de la municipalité ou de toute autre autorité compétente, afin de s'assurer que le projet qu'il souhaite réaliser sur le terrain est conforme aux règlements en vigueur et qu'il peut obtenir tous les permis requis. Le vendeur (la succession) n'ayant pas d'information sur le terrain , ne fait aucune déclaration à cet effet et ne pourra être tenue responsable si le projet envisagé par l'acheteur ne peut être réalisé. Cette condition est essentielle et au bénéfice de l'acheteur.


Information provenant de la municipalité: Le terrain est constructible, mais il y a un milieu humide avant le lac et toute construction à moins de 30 m du milieu humide demande une caractérisation par un biologiste, de même que si une autre partie du terrain apparaît particulièrement humide.