1. Le choix du notaire reviendra à l'acheteur, dans un rayon maximal de 70 km de Lac-Mégantic ou selon les exigences et à la discrétion du vendeur.

2. L'acheteur s'engage à déposer avec toute promesse d'achat un dépôt de 5000$. Il sera déposé dans le compte en fidéicommis de l'Agence immobilière RE/MAX D'Abord Inc.

3. Superficie et mesures vendues selon le plan au dépôt du cadastre du Québec. Le vendeur ne fournira pas de certificat de localisation.

4. Les montants des taxes municipales, scolaires ainsi que la taxe sur le pavage ne sont pas disponibles à ce jour.

5. Pour janv. 2024, la ville votera par règlement pour ce secteur un programme de crédit de taxes pour les constructions neuves résidentiels. Voir courtier
Nouveau bâtiment résidentiel unifamilial
La ville de Lac-Mégantic offre un crédit de taxes pour une nouvelle construction unifamiliale sur une partie de son territoire.

Crédit de taxes foncières :

100 % des taxes foncières de l'année un de la valeur ajoutée au rôle;
100 % des taxes foncières de l'année deux de la valeur ajoutée au rôle;
100 % des taxes foncières de l'année trois de la valeur ajoutée au rôle;
50 % des taxes foncières de l'année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
50 % des taxes foncières de l'année cinq de la valeur ajoutée au rôle.
Règlement 1828