Non competition clause for use related to transport company applies, unless accepted otherwise by the company concerned by this clause. See Restriction of use document.

Depending on the use intended, a modification of zoning will need to be obtained at the town of Stanstead. The present zoning is C-1 permitting transportation company, recreational service, parc/green space.

Cette vente est faite avec la garantie des titres de propriété mais sans aucune garantie et aux risques et périls de l'acheteur quant à tous autres aspects.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est entendu que la présente vente est effectuée sans aucune garantie légale ou conventionnelle de qualité concernant les vices cachés, l'état ou la qualité de l'immeuble vendu. A cet effet, l'acheteur reconnait et accepte notamment que l'immeuble soit acheté tel quel dans l'état où il se trouve à la date des présentes, sans condition, représentation entente accessoire implicite ou explicite, et sans aucune représentation écrite ou verbale relativement à l'état physique et locatif, la qualité, la durabilité de l'immeuble ou ses revenus ou au fait que l'immeuble est propre à l'usage auquel l'acheteur le destine.
Toutefois et sous réserve des limitations et/ou exclusions de garanties ci-avant, le vendeur cède à l'acheteur toutes les garanties y incluant notamment mais non limitativement, les garanties légales dont le vendeur bénéficie lui-même relativement à l'immeuble et aux biens meubles inclus aux présentes, notamment à l'égard des auteurs du vendeur, le cas échéant, et qui sont transférables.

-Servitudes de passage en faveur du lot 5 075 297, publié sous le numéro 126 924.
-Servitude de passage réciproque et de vues, en faveur et contre les lots 5 393 853, 5 075 296 et 5 075 297, publié sous le numéro 68 531.